CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise “Hé Cocotte!” sur son site internet : www.hecocotte.be

Le fait de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « l’entreprise Hé Cocotte! ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs.

Article 2 - Produit et garantie légale

Nous rappelons l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de Hé Cocotte!.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Hé Cocotte! s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Hé Cocotte! ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Hé Cocotte! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Hé Cocotte! jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

Article 4 - Commande et tunnel d'achat

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www. devra suivre la procédure suivante :

Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Je choisis cet article". À tout moment, il aura la possibilité de :

Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier" ;
Poursuivre ses achats ;
Terminer sa sélection et effectuer la commande.

Pour finaliser la commande, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Il devra alors valider son panier et délivrer les informations suivantes : nom, prénom, adresse de facturation et adresse d’envoi.

Ensuite le client choisira son mode de livraison : soit par Bpost, soit par Mondial Relay, soit par un retrait de la commande au magasin ;

Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » ;

Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère mis à sa disposition : Paypal, Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact/Mr Cash et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

En tout état de cause, Hé Cocotte! se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Hé Cocotte! ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Hé Cocotte! se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de la commande.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et ne dépendent pas de Hé Cocotte!. Hé Cocotte! ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Dans le cas de livraison à l’international, le client sera sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Le client devra répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Hé Cocotte! ne sera en aucun cas tenus pour responsables si le client enfreint ces lois.

Attention, une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur ou supérieur à l'exigence du transporteur.

Article 6 - Données

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients. Hé Cocotte! assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

Article 7 - Disponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Hé Cocotte! s'engage à en informer le client par e-mail dès réception de l’information. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité.

Article 8 - Droit de rétractation

Selon le pays où le client réside et si celui-ci est un consommateur, le client a le droit d’annuler sa commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Le client nous informe de sa décision d’annuler sa commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.

Les produits doivent être retournés non portés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris, ni remboursés.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Hé Cocotte! ne sera pas tenu responsable.

En cas de refus de réception du colis par le client, les frais de port retour seront applicables à charge du client.

Le document "Formulaire de rétractation" doit être joint à votre envoi de retour. Sans ce document, votre envoi sera considéré comme nul. Ce document est disponible à cette adresse. Le montant du ou des articles seront remboursés en « bon à valoir ». Aucun remboursement ne sera fait sur un compte bancaire.

Article 9 - Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Hé Cocotte! n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 10 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 11 - Modification des conditions générales de vente

Hé Cocotte! se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement.

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser nos services.

Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 12 - Comportement

Le client ne peut utiliser le site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du site ou tenter de forcer l’accès, ou entraîner des dommages au site.

Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le site de manière légale.

Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous rapporterons aux lois compétentes.

Article 13 - Site

Le client a le droit de parler et de partager les liens du site pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Hé Cocotte! et sans en faire un usage abusif.

Hé Cocotte! se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Hé Cocotte! demande au client de retirer un lien vers le site, le client devra le faire sans délai.

Hé Cocotte! pourra mettre à jour et changer le site et son contenu à tout moment.

Article 14 - Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Les droits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application.